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Conditions

Conditions générales de vente

Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica se réservent le droit de modifier leurs conditions générales de vente sans préavis.

1. Champ d’application

1.1 Les Conditions générales de Vente (ci-après Conditions) s’appliquent à toutes les offres et commandes et tous les contrats de Zwembad.eu (piscine.co). Seules ces conditions régissent la relation contractuelle entre les parties et priment sur d'éventuelles autres conditions générales auxquelles l'acheteur pourrait se référer.

1.2 Ces Conditions générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur les sites de Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL.

1.3 L’acceptation d’une offre et donc le fait de passer une commande sur un site ou dans un magasin de Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL implique l’acceptation de ces conditions et du champ d’application de ces conditions.

1.4 Le paiement de la facture détermine la société qui réalise la vente. Les paiements faits sur un compte bancaire belge, sur un compte PayPal belge ou en liquide seront traités par Zwembad BVBA. Les paiements faits sur un compte bancaire espagnol ou sur un compte PayPal espagnol seront traités par Empalco Iberica SL. Les paiements provenant d’autres pays, seront traités par Harmopool BV.

1.5 Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica n’assument aucune responsabilité pour les ventes réalisées dans l’un des centres de service liés à Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL.

2. Accord

Un accord ne sera réalisé qu’après l’acceptation de la commande par Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL. Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL sont autorisés à refuser une commande, ou à imposer des conditions spécifiques à la livraison, à moins qu’il n’y ait une indication différente qui a été définie de manière explicite. Si une commande n’a pas été acceptée, Zwembad.eu (piscine.co) vous en informe dans les 30 jours après réception de la commande.

3. Prix / offres

Tous les prix sont libellés en euros, TVA incluse et hors frais d’expédition.

4.  Retours

4.1 Vous pouvez renvoyer les articles dans un délai de 14 jours afin de vous faire rembourser. Le remboursement n’est valable que si les articles sont renvoyés complètement inutilisés et en bon état. Les produits doivent être complètement intacts et inutilisés au moment de la livraison chez Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL. Cela est conforme à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (BE) et à loi sur la vente par correspondance (NL). Cela signifie que les produits qui ont été testés d'une manière différente de la manière que ces produits seront testés dans le magasin, ne seront pas repris. 

Le renvoi ne peut se faire qu’après avoir reçu un accord de Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL. Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL, avec la documentation requise par Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL. Avant de retourner l’article, vous devez demander un numéro de référence de retour. Ce numéro de retour doit être mentionné clairement à l’intérieur de l’emballage. Les frais d’expédition du retour sont à charge du client.

4.2 Dans le cas exceptionnel où l’article expédié ne correspond pas à votre commande, Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL se réservent le droit de le remplacer par un nouvel article ou de procéder au remboursement des sommes versées. Dans ce cas Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica prend en charge les frais d’expédition du retour.

Dans le cas où Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL prennent en charge le retour, les frais de retour ne seront pas plus élevés que le coût. Si Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL prennent en charge le retour, le client devra s'adapter aux conditions indiquées et au timing indiqué par Zwembad BVBA, Harmopool BV of Empalco Iberica SL.

Les retours doivent être demandés par le lien "libre-service & contact" sur notre site web (http://www.piscine.co/).

5. Paiements

5.1 Le paiement doit être effectué avant, ou au plus tard lors de la livraison. Si les marchandises sont enlevées chez Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL ou si les marchandises sont expédiées contre remboursement, un acompte raisonnable sera exigé. Si la livraison par Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica est effectuée contre remboursement, nous n’acceptons que des paiements en liquide.

5.2 En cas de dépassement du délai de paiement, vous êtes tenu en défaut à partir du jour ou le paiement aurait dû avoir lieu, et vous êtes redevable, à partir de ce jour, d’un intérêt moratoire de 1% par mois ou partie de mois, sur le montant restant dû. Si le paiement a lieu après un rappel de Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL, vous êtes redevable d’un montant de 25 euros pour frais administratifs. Si Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL sous-traite la réclamation du paiement, vous êtes également redevable des coûts de réclamation, lesquels s’élèvent au minimum à 15% de la somme impayée sans préjudice du pouvoir de Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL de réclamer les frais réels de perception extrajudiciaires.

5.3 Dans le cas d’un retard de paiement, Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL est autorisé à mettre en œuvre la suspension ou l’annulation des contrats concernés et des contrats connexes.

6. Livraison

6.1
Les délais de livraison sont renseignés seulement à titre indicatif par Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas droit à des remboursements, ni à l’annulation de la commande, ni à la suspension des contrats, à moins que le retard de livraison soit tel que vous ne pouvez pas raisonnablement être tenu de laisser l'accord intact. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat si nécessaire. Le délai de livraison légal de 1 mois pour des produits standards (donc pas de produits sur mesure), est considéré comme «raisonnable » en cas de conflit.

6.2 La livraison des produits a lieu en temps et à l’endroit convenu, dès que les produits sont prêts à être expédiés.

6.3 La livraison aura lieu à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne pouvons pas garantir que les changements d’adresse qui se font par la suite seront correctement appliqués par les transporteurs. Des adresses de livraison modifiées peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes d'indemnisation.

Au cours du processus de livraison, le client doit coopérer pour assurer une livraison dans des conditions optimales. Ceci inclut (mais ne se limite pas à) : l’indication d’adresses et / ou de dates de livraison alternatives dans le système informatique de l’agence de transport, l’aide lors du chargement/ déchargement, la présence le jour de la livraison / de l’enlèvement ou bien le ramassage du colis dans un relais colis à proximité où le colis a été livré par le transporteur, etc. Les coûts associés au manque de coopération peuvent éventuellement être transmis au client.

Si le client est absent lors de la livraison, le transporteur peut déposer son colis dans un relais colis proche du domicile. Le client doit retirer le colis à temps dans le relais colis indiqué par le transporteur.

7. Réserve de propriété

La propriété des produits livrés ne sera transférée que si toutes vos obligations ont été remplies vis-à-vis de Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL. Les risques relatifs aux produits vous sont transmis au moment de la livraison.

8. Dégâts de transport

La livraison des colis endommagés doit être refusée lors de la réception. L'acceptation d’un colis endommagé est irréversible.
Si les dégâts de transport pouvaient uniquement être constatés après l’ouverture du colis (le colis n’était pas endommagé), vous devez nous en informer par écrit dans les 24 heures qui suivent la réception de votre commande. Les colis et l'emballage doivent être gardés jusqu’à la fin de l’investigation. L’acheteur doit fournir sa coopération totale dans l’investigation. Un refus de coopération peut mener au non-remboursement.

Pour certains produits, Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica déconseillent l’envoi. Dans ces cas, Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica n’est jamais responsable des dommages de transport. Ceci est le cas pour : les lampes UV et le quartz des lampes UV. Nous vous conseillons de retirer ces produits dans un de nos centres de ramassage.

Les dégâts de transport doivent être signalés par le lien "libre-service & contact" sur notre site web (http://www.piscine.co/).

9. Communication électronique et preuve

9.1 Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL n’est pas responsable de malentendus, oublis, retards ou carence de données ou de messages dus à l’utilisation de l’Internet ou d’un autre moyen de communication dans l’échange de données entre le client et Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL (et donc également entre le client et un tiers). Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica est seulement responsable en cas d’intention ou de négligence coupable.

9.2 L’administration de Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL apporte les preuves de l’existence, du contenu, et de la mise en œuvre des contrats avec le client dans une éventuelle procédure judiciaire, jusqu’à ce que le contraire soit prouvé par la partie qui repose sur le fait que la preuve ne soit pas fiable.

10. Cas de force majeure

10.1 Sans préjudice aux autres droits perçus, Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL a le droit, en cas de force majeure, à sa discrétion, de suspendre l’exécution de votre commande, ainsi que de suspendre le contrat sans intervention judiciaire de dissolution, en vous écrivant pour vous en informer, et sans que Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL soit obligé à verser une  quelconque indemnité, à moins que cela ne soit pas conforme aux normes de raison et d’équité étant donné les circonstances.

10.2 On entend par force majeure tout incident dont Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL n’est pas responsable, parce qu’il n’est pas dû à sa faute, en vertu de la loi ou action en justice.

11. Garantie – réparations

Les marchandises vendues par Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica sont garanties durant une période de maximum deux ans selon les règles Européennes. (Garantie 6 mois sans preuve de défaut de construction et 1,5 ans avec preuve de défaut par le client). Les produits dont le client suppose pouvoir exiger une réparation sous garantie, seront d’abord examinés par Zwembad BVBA ou par le fournisseur. Si la demande de garantie est valable, le produit sera réparé gratuitement. Les garanties sont "carry-in" (à renvoyer) à l’adresse suivante :

Zwembad
Industrieweg 9
B-3190 Boortmeerbeek
België

OU à l’adresse d’un fournisseur en Europe que nous communiquerons selon les cas. Les dégâts au produit qui sont dus à un mauvais emballage lors du transport du client vers Zwembad BVBA ou vers le fournisseur seront facturés au client. Si la demande de garantie est injustifiée (après contrôle), le produit peut être retourné au client après paiement des frais d’expédition et d’évaluation ou le produit peut être réparé contre paiement. Les conditions de paiement sont les conditions que vous trouvez ci-dessous.

Les produits suivants ne sont pas couverts par la garantie : les lampes UV cassées, les lampes UV surchauffées, les pièces de rechange des robots et des pompes qui sont soumis à l’usure (les chenilles, les roulements à billes, …), les dégâts causés par une mauvaise utilisation ou une mauvaise installation, etc. Les dégâts résultant d’un dégât qui est couvert sous garantie (perte d’eau, coût d’installation, perte de temps, etc.) ne seront pas compensés par Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica. Dans le cas d’une demande de garantie pour un article gonflable, le client doit trouver la fuite dans le produit gonflable, et envoyer une photo de la fuite (ou de bulles de savon générées par la fuite). Aucun retour de matériel gonflable ne sera accepté.

Pour certains produits, vendus en Belgique et aux Pays-Bas, Zwembad BVBA et Harmopool offrent dans la période de garantie normale, une garantie "Platinum". Le client qui s'inscrit à cette garantie, a le droit de recevoir – dans le cas d'une possible faute de production - un équipement de remplacement équivalent pendant la période de la réparation/ évaluation. Après évaluation ou réparation, le client doit rendre l'équipement de remplacement en bon état et propre/ sec. Les frais d'évaluation / expédition / réparation des appareils hors garantie, restent à charge du client. Les conditions détaillées de la garantie, se retrouvent sur la page web de la garantie Platinum.

12. Textiles techniques (http://www.technisch-textiel.eu/)

Vous n’avez pas besoin d’une licence pour acheter des gilets pare-balles. Cependant, il y a certaines conditions qui sont liées à la vente.
- Il est obligatoire de nous envoyer une copie d'une carte d'identité valable.
- Il est obligatoire de nous envoyer une version signée du texte suivant.
- Nous expédions nos textiles techniques uniquement vers la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Nous ne pouvons pas vous livrer les marchandises, si vous n’avez pas rempli ces formalités. Dans ce cas, nous vous remboursons l’argent (après déduction de 25 euros de coûts administratifs).

Par la présente, je (nom, prénom, numéro de votre carte d’identité) confirme que :

1 Les produits que j’ai achetés (ou les répliques de ces produits) ne seront pas utilisés dans une activité nucléaire ou cycle du combustible nucléaire, une activité explosive, une activité terroriste, une activité liée aux armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou aux instruments qui peuvent lancer de telles armes.

2 J’accepte les conditions mentionnées ci-dessous comme étant impératives et je déclare que je suis une personne fiable et honnête qui ne participera jamais aux activités mentionnées ci-dessus. J’achète les marchandises pour me protéger et / ou pour protéger ma famille.

3 Les produits que j’ai achetés ne seront pas importés dans un pays qui n’est pas indiqué sur ma carte d’identité et ces produits ne seront pas revendus à des organisations opérant dans le sens de ce qui précède. Les produits ne seront pas revendus à des personnes qui ont un lien avec les pays pour lesquels il y a des restrictions d’exportation qui ont été promulguées par les Nations Unies, l'Union européenne et / ou l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

4 Les produits que j’ai achetés ne seront pas livrés ou transmis à d’autres organisations armées ou à des personnes ou organisations figurant sur la liste des terroristes et des organisations terroristes dans l'Union européenne ou aux États-Unis.
Signature, nom et prénom, place et date.
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Garantie textiles techniques :
- Le revêtement extérieur est garanti pour une période de DEUX (2) ans après la date de facturation.
- La protection est garantie pour une période de DEUX (2) ans après la date de facturation.

Cette garantie n’est pas valable si le fabricant constate (après inspection physique) que le revêtement extérieur ou la protection a été soumis à des abus, des dégâts ou des réparations non autorisées. « Les dégâts » peuvent être déterminés comme : des fissures ou une usure importante du revêtement extérieur et des fissures, des cassures ou des trous dans le revêtement extérieur ou dans la protection. Cette garantie est seulement valable pour l’acheteur original et n’est pas transférable. Les instructions d'entretien doivent évidemment être respectées. 

13. Divers

13.1 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions, ou l’un ou l’autre contrat conclu avec Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL se trouve en contradiction avec les dispositions légales applicables, la disposition serait annulée ou Zwembad BVBA, Harmopool BV et Empalco Iberica SL la remplacera en totalité par une disposition comparable conforme à la législation.

13.2 Aucun droit ne peut être réclamé en cas d’erreur d’information sur le site ou en cas de mauvaise interprétation. Les photos sont fournies à titre informatif et sont pas contractuelles.

13.3 Zwembad BVBA, Harmopool BV ou Empalco Iberica SL est compétente pour faire livrer votre commande par l’intermédiaire de tiers.

14. Conflits - réclamations - lois d’application et tribunaux compétents

14.1 Les conflits et les réclamations doivent être initiées par le lien "libre-service & contact" sur notre site web (http://www.piscine.co/).

14.2 Pour tous les droits, obligations, offres et contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions, ainsi que pour ces conditions générales, seule la loi Belge est d’application.

14.3 Pour les conflits qui ne peuvent pas être résolus par un accord mutuel, une tentative peut être faite pour résoudre ces conflits via la plateforme de RLL: http://ec.europa.eu/odr/

14.4 Si des services administratives sont demandés de Zwembad BVBA, Harmopool BV, Joetron BVBA comme refaire des factures, faires des factures proforma etc ... , des frais administratives peuvent etre appliqués. Elles seront 25 euro minimum

14.4 Tous les différends entre les parties seront soumis à la juridiction compétente en Belgique, au tribunal de commerce de Louvain – Belgique.



Les données communiquées lors de vos commandes sur Piscine.co sont exclusivement réservée à Piscine.co. Aucune données ne sera transmise à des tiers.

Si vous désirez modifier vos données, vous pouvez le faire via votre compte client sur le site ou en nous contactant par mail sur l'adresse contact@piscine.co

 



Période d'approbation

Pendant une période de 14 jours après sa commande, l'acheteur bénéficie d'un droit de résiliation qui lui donne droit, sans aucune obligation de sa part, (sauf frais de renvoi) de renoncer à son achat. L'acheteur n'a pas de droit de résiliation en cas d'achat d'articles fait sur mesure tels que les bâches à bulles, les bâches d'hiver, les liners,...





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